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Conflit du Forum d’Adjamé : Le rapport de l’expert judiciaire conforte la SICG dans sa position

Par jugement/ADD (avant dire droit) en date du 1er avril 2010, le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan a ordonné une expertise judiciaire de reddition de compte entre ACOPROMA et SICG à la demande d’ACOPROMA. En effet, dans le cadre de la procédure en revendication de propriété des magasins au Forum initiée par ACOPROMA en octobre 2008, SIGG a sollicité une reddition des comptes auprès dudit tribunal entre elle et la SICG. Les dirigeants d’ACOPROMA ont prétendu avoir versé 11 et 2 milliards à la SICG et qu’ils ne pouvaient pas apporter les justificatifs desdits montants devant le tribunal compte tenu du nombre élevé des reçus. C’est ainsi que le Tribunal ordonnera une reddition de comptes entre les parties avant de statuer sur le fond, à savoir la revendication de propriété.

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Le Tribunal précisera à la Page 6 et à la Page 7 du jugement/ADD : «Attendu que la SICG après les conclusions du Ministère Public a repris ses moyens initiaux et a subsidiairement déclaré que s’il y a lieu à reddition de comptes, spécifier expressément que ladite reddition portera également sur les sommes de 2 066 670 000 FCFA et sur les 11 000 000 000 FCFA que l’ACOPROMA prétend avoir remis à la SICG … ».
Dans le cadre de cette reddition des comptes ordonnée par le tribunal entre SICG et ACOPROMA, l’expert judiciaire, Mr Christian Marmignon, évitera de contacter la SICG comme l’exige le principe du débat contradictoire.

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L’expert affirmera dans son rapport de Mai 2012, à la Page 3, que la Primature a demandé aux commerçants de payer une soulte de 2 milliards au plus tard fin 2007 pour devenir propriétaires d’une part, et d’autre part, à la Page 4 il fera savoir que la Primature et ACOPROMA avait suscité un Rapport d’Arbitrage qui a évalué les Investissements effectués par la société SICG à FCFA 12,150 milliards… Nulle part dans son rapport l’expert ne mentionnera qu’ACORPOMA a pu justifier les prétendus 11 000 000 000 FCFA et 2 066 000 000 FCFA versés à la SICG. L’expert s’est donc contenté de recevoir uniquement les justifications qu’ACOPROMA a bien voulu lui donner (voir page 6) à hauteur de 1 769 957 040 FCFA (voir page 12 du rapport de l’expert).

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La SICG saisira la Primature le 4 juin 2012 afin de clarifier les dires de l’expert sur 2 points : -celui de la soulte de 2 000 000 000 FCFA que les commerçants devaient versés pour devenir propriétaires de leurs magasins à la demande de la Primature ; -et celui du rapport d’arbitrage suscité par la Primature et ACOPROMA. Le 10 septembre 2012, la Primature répondra en ces termes à la SICG : « Après examen, il apparaît que l’Administration n’a pris aucun acte mettant en cause vos droits découlant du bail à construction passé avec la Mairie d’Adjamé ». Le rapport de l’expert, Monsieur Christian Marmignon, a donc permis de mettre à nu les mensonges dans lesquels les dirigeants d’ACORPOMA prospéraient pour céder leurs magasins à de tierces personnes.

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Le rapport de M. Marmignon nous a donc permis de savoir que ce n’est ni la SICG, ni la Mairie d’Adjamé, ni la Primature n’ont demandé aux commerçants de payer 2 milliards pour devenir propriétaires de leurs magasins au Forum. C’était un gros mensonge inventé par les dirigeants d’Acoproma et qui a prospéré jusqu’à la fin de la procédure en revendication en Juillet 2012. Le contenu du rapport de l’expert a même été approuvé par ACOPROMA et son Conseil Juridique.

MP

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