«Bahamas Leaks»: la commission européenne dans l’embarras

Nouveau scandale impliquant des anciens hauts fonctionnaires européens. Cette fois, il s’agit de l’ancienne commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

Le Monde et d’autres médias appartenant au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, appelés « Bahamas Leaks ». Ils lèvent le voile sur l’identité des administrateurs de certaines sociétés, jusque-là anonymes, enregistrées aux Bahamas, archipel connu comme un paradis fiscal opaque. Parmi ces administrateurs, Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence de la Commission Barroso.

Selon les informations publiées par Le Monde et par d’autres médias internationaux, Neelie Kroes aurait été pendant dix ans directrice de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas. La commissaire n’a pas déclaré cette fonction aux autorités bruxelloises à son entrée en poste. A l’époque, elle a affirmé avoir abandonné tous ses mandats avant d’entrer à la Commission européenne.

Code de conduite

Or, le code de conduite de l’Union européenne dispose que « les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non ». Les commissaires européens doivent, au début de leur mandat, non seulement renoncer à toutes leurs fonctions de direction, mais aussi notifier dans un registre public toutes celles, ayant donné lieu ou non à un paiement, exercées les dix années précédentes.

Contactée par les médias, Neelie Kroes a d’abord démenti, avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Ses avocats affirment que la société n’a « jamais été opérationnelle » et que l’ancienne commissaire n’en a reçu aucun avantage financier.

Neelie Kroes, elle-même, a reconnu qu’elle avait été formellement en infraction avec le code de conduite des commissaires européens et elle s’est dit « prête à assumer l’entière responsabilité » d’éventuelles omissions dans ses déclarations. Elle en a informé l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un porte-parole de la Commission a déclaré que celle-ci « allait examiner les faits avant de faire un commentaire ».

Ce n’est pas la première fois…

Ce n’est pas la première fois que les emplois des commissaires européens en dehors de leurs fonctions à Bruxelles suscitent de sérieux doutes. Et la nouvelle affaire est d’autant plus embarrassante pour Bruxelles qu’elle s’ajoute au tollé suscité par l’arrivée de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne, chez Goldman Sachs, banque que beaucoup d’Européens tiennent en partie responsable de la crise financière de 2008.

Neelie Kroes, elle-même, est actuellement conseillère d’Uber sur les questions de politiques publiques et conseillère de Bank of America Merrill Lynch. D’autres anciens commissaires détiennent des emplois non moins lucratifs, parfois dans les secteurs de leur ancienne activité bruxelloise.

Formellement, tous en règle

Toutefois, il faut souligner que même si des doutes sont parfois soulevés sur le plan éthique et qu’on s’interroge sur d’éventuels conflits d’intérêts, ils sont formellement tous en règle. En effet, le code de conduite stipule que pendant les dix-huit mois suivant leur fin de mandat, les commissaires doivent informer l’actuelle Commission de leurs velléités professionnelles.

Si la Commission le juge utile, elle peut demander l’avis du comité d’éthique, et s’y opposer. Mais, passé le délai de dix-huit mois, les anciens commissaires n’ont plus besoin de l’accord de Bruxelles. Ils peuvent travailler où ils veulent, en respectant toutefois leurs « devoirs d’honnêteté et de délicatesse ».

Le cas de Neelie Kroes est un peu à part : il s’agit d’exercer une activité professionnelle avant et pendant son mandat de commissaire. Dans ce cas de figure, des sanctions financières sont envisageables. En effet, le code de conduite prévoit que des manquements à ses règles peuvent entraîner la levée de la pension qu’un commissaire peut percevoir à partir de 65 ans ou « d’autres avantages en tenant lieu ».

Plus généralement, le Parlement européen exige des règles plus claires en la matière et suggère d’étendre à deux ans la durée pendant laquelle les nouvelles fonctions des anciens commissaires doivent être visées par la Commission. Des propositions d’aller jusqu’à un délai de cinq ans pour les anciens présidents de la Commission – comme José Manuel Barroso – se font aussi entendre.

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