BNP-Paribas visée par une plainte de trois associations pour «complicité de génocide» au Rwanda

Trois associations ont déposé plainte contre la banque française pour «complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre» dans le génocide rwandais. Selon franceinfo et Le Monde, c’est la première fois qu’une telle plainte est déposée contre une banque en France.

 «À l'heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter», déclare la banque.

L’association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwandaet Ibuka France ont déposé une plainte, avec constitution de partie civile, contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre» dans le contexte du génocide rwandais, selon les informations de franceinfo et du journal Le Monde. Selon les associations la banque française aurait contribué au financement d’un achat illégal d’armes à destination du Rwanda en plein génocide, en juin 1994, malgré l’embargo sur les armes voté par le Conseil de sécurité des Nations unies un mois plus tôt. Selon franceinfo, c’est la première fois qu’une telle plainte est déposée contre un établissement financier en France. Contactée par Le Figaro, BNP Paribas dit avoir appris par voie médiatique le dépôt de la plainte. «À l’heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter», déclare la banque.

80 tonnes d’armes

La vente visée par la plainte s’est déroulée à la mi-juin 1994. 80 tonnes d’armes auraient été livrées au forces armées rwandaises (FAR), qui participent au génocide, en transitant par les Seychelles. Le colonel Théoneste Bagosora se trouve au cœur de cette vente d’arme. Cet homme est l’un des «cerveaux» du génocide condamné en 2011 à 35 ans d’emprisonnement par la cour d’appel du tribunal pénal international (TPIR). À l’époque, il s’est adjoint les services d’un intermédiaire sud-africain: Petrus Willem Ehlers, ancien secrétaire de Pieter Willem Botha, Premier ministre d’Afrique du Sud. Selon les éléments de la plainte, relayés par franceinfo et Le Monde, cet intermédiaire aurait reçu sur un compte suisse deux virements de 592.784 dollars et 734.099 dollars, soit plus d’1,3 million de dollars. Le paiement aurait été effectué par la BNP à la demande de la Banque nationale du Rwanda (BNR) à Kigali. La banque française aurait «validé l’ordre de paiement de la BNR à M.Ehlers, ce que les autres banques s’étaient toutes refusées de faire», souligne la plainte. «Selon les témoignages et les rapports en notre possession, la BNP aurait été la seule institution financière à accepter de transférer 1,3 million de dollars depuis le compte de la Banque nationale du Rwanda, en plein embargo des Nations unies, sur un compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, révèle Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa, à franceinfo. D’après les éléments dont nous disposons, la BNP aurait eu nécessairement connaissance que ce transfert de fonds allait contribuer à l’achat d’armes et au génocide.»

Une plainte très documentée

Pour appuyer leur plainte, les associations s’appuient sur plusieurs documents:

● Un rapport de l’ONG «Human Rights Watch», de mai 1995.

● Six rapports de la Commission internationale d’enquête mandatée par le Conseil de sécurité pour enquêter sur la violation de l’embargo sur les armes, de janvier 1996 à novembre 1998.

● Des documents comptables de la Banque nationale du Rwanda durant l’embargo.

● Les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment la déposition de Théoneste Bagosora, condamné à 30 ans de prison par le TPIR.

● Un rapport sur la dette extérieure du Rwanda réalisé en novembre 1996 par deux économistes, Pierre Galland et Michel Chossudovsky, à la demande des autorités rwandaises.

Avec cette plainte, l’association Sherpa espère mettre en lumière «la potentielle responsabilité des institutions financières dans les zones de conflit pour des crimes aussi graves que des crimes de génocide», explique Marie-Laure Guislain à franceinfo. «Cela montre l’intérêt de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises adoptée le 21 février 2017, à laquelle Sherpa a beaucoup contribuée. Cette loi, appliquée aux banques, permettrait d’éviter l’implication des institutions financières dans de graves violations de droits humains», espère-t-elle.

Le Figaro