Bruxelles prête à déclencher les sanctions les plus sévères contre la Pologne

Le torchon brûle entre Bruxelles et Varsovie. L’Union européenne se dit prête à prendre, sans attendre, les sanctions les plus lourdes contre la Pologne. En cause, toujours, les réformes judiciaires du gouvernement conservateur polonais. Cette fois, c’est tout particulièrement la possible révocation des juges de la Cour suprême qui inquiète la Commission. Parmi les sanctions possibles figure notamment la suspension de tous les droits de vote de la Pologne dans l’Union européenne. Mais avant d’en arriver là, la procédure se décompose en plusieurs étapes.

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Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, durant la conférence de presse à Bruxelles, le 26 juillet 2017.

Dans un premier temps, la Commission européenne va faire parvenir aujourd’hui au gouvernement polonais une lettre de recommandation – la troisième en dix-huit mois – par laquelle elle souligne les conséquences néfastes pour l’indépendance de la justice et pour l’Etat de droit en Pologne, des quatre lois de réforme en cours d’élaboration à Varsovie. Les autorités polonaises doivent y répondre dans un délai d’un mois, précise notre correspondant à Bruxelles, Quentin Dickinson.

Dans un second temps, si l’on devait assister à la promulgation du projet de loi, qui autorise la révocation ou la mise à la retraite d’office des magistrats de la Cour suprême par le ministre de la Justice, qui cumule ses fonctions-là avec celles de procureur général, alors la Commission européenne estimerait fondé le déclenchement de l’article 7 du Traité de Lisbonne.

Cette disposition permet de suspendre tout ou partie des prérogatives qui sont celles de chaque Etat-membre de l’UE, dans le cadre de violation flagrante des principes éthiques et des valeurs démocratiques qui fondent le projet européen. Une lettre formelle de mise en demeure serait immédiatement expédiée au chef du gouvernement polonais, Madame Beata Szydlo.

Colère de Varsovie

A Varsovie, cette décision a aussitôt suscité la colère du pouvoir polonais, raconte notre correspondant Damien Simonart. Les critiques les plus virulentes sont venues du ministre de la Justice et procureur de la République. « Je voudrais demander à Monsieur Timmermans de cesser de s’exprimer avec tant de morgue et d’arrogance à propos de la Pologne, à l’adresse de la Pologne et des Polonais », a déclaré Zbigniew Ziobro.

« La Pologne mérite le respect et c’est ce que nous exigerons catégoriquement de vous et de vos collègues », a-t-il ajouté, expliquant que la justice est l’une des plus grandes faiblesses de la société polonaise, c’est pourquoi le devoir du PiS consiste à changer le système judiciaire.

Le porte-parole du gouvernement, Rafal Bochenek prévient que la Pologne « n’acceptera aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE. » D’après lui, « toutes les lois préparées par le Parlement polonais sont conformes à la Constitution et aux règles démocratiques » et les accusations de Frans Timmermans sont « injustes ». Seul le vice-ministre des Affaires étrangères, Konrad Szymanski est plus modéré dans ses propos et assure que « la Pologne répondra concrètement aux remarques précises de la CE en temps utile ».

Rfi.fr