Consulter un site djihadiste ne sera pas un délit

Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui sanctionne la consultation « habituelle » de sites djihadistes portait atteinte aux libertés fondamentales.

Les sages ont estimé que la France était déjà dotée d'un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.
Les sages ont estimé que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.