Désaccord entre Bayrou et le Conseil d’Etat sur la «banque de la démocratie»

Le texte de loi sur la moralisation de la vie publique a été présenté ce mercredi 14 juin au matin en Conseil des ministres par François Bayrou. La veille, un avis du Conseil d’Etat demandait au gouvernement de revoir sa copie, selon le journal Le Monde. Plusieurs points sont visés, notamment la création d’une «—banque de la démocratie—» ardemment défendue par le ministre de la Justice.

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Le siège du Conseil d’Etat, à Paris. 

Le 1er juin dernier, lorsqu’il présentait son projet de loi à la presse, François Bayrou avait fait de la « banque de la démocratie » l’une de ses priorités.

L’idée, expliquait le ministre de la Justice est de garantir l’égalité des partis politiques devant leur financement. Dans le projet de loi, cette nouvelle institution est chargée d’accorder des prêts financiers aux formations politiques, trop souvent à la merci des banques privées, estimait le ministre. François Bayrou ajoutait que son parti, le MoDem, en avait déjà fait les frais.

Mais pour le Conseil d’Etat, le gouvernement est allé un peu vite en besogne. L’étude de faisabilité de cette banque de la démocratie est « beaucoup trop sommaire », jugent les conseillers d’Etat qui soulignent, au passage, que le projet de loi crée par ailleurs un « médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».

Sauf que l’avis du Conseil n’est pas contraignant. Le gouvernement n’est pas obligé de le suivre. Ce mercredi matin en Conseil des ministres, François Bayrou a d’ailleurs assuré qu’il maintenait cette partie du texte qu’il juge « vitale ».

Rfi.fr