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Droit d’image : Koffi Olomidé s’est-il planté ?

 

Le concert foiré de Koffi Olomidé à la 2è édition d’Abidjan by Night remet au goût du jour les nuances sur la question de droit à l’image et d’exploitation de l’image des artistes.  Abidjanshow.com  fait le débriefe !  

La polémique continue d’enfler à Abidjan, depuis que la star congolaise Koffi Olomidé a abrégé sa prestation sur la scène d’ « Abidjan by Night festival ».  L’artiste, qui a dénoncé la présence de caméras professionnelles, des grues et des drones à son spectacle sans son autorisation préalable, remet au goût du jour la question assez complexe de droit à l’image.

Les encyclopédies de droit sur lesquels nous nous sommes rués, dans un premier temps, lève un coin du voile. Il faut déjà relever que « le droit à l’image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image, entendue comme l’ensemble des caractéristiques visibles d’un individu permettant son identification ». Les lois relatives au droit à l’image sont différentes selon les pays. Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à l’utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d’expression. La personne dont l’image est en cause peut agir pour s’opposer à l’utilisation de son image en demandant aux tribunaux d’appliquer l’Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l’image qu’à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d’information du public. Il existe des exceptions, par exemple les personnages publics dans l’exercice de leur fonction. L’image d’une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée.

Pour être concret, l’artiste congolais Koffi Olomidé a-t-il eu raison ou pas d’écourter sa prestation au motif de son droit à la protection de son image ? Les puristes du droit répondent de facto par la négative.   « Koffi Olomidé a certainement réagi  par rapport à une éventuelle exploitation des images du spectacle. Il devrait faire sa prestation selon les termes du contrat pour lequel il a perçu 15 millions. Si par la suite, il trouvait sur le marché des CD du spectacle sans son autorisation, il saisit la justice. Là, il empoche l’argent, il ne fait pas le concert jusqu’à terme et il s’en fuit, il s’est totalement planté… », soutiennent nombre d’observateurs.

L’artiste ivoirien Angelo Dogba, depuis les Etats  Unis d’Amérique, s’est invité dans le débat, en s’appuyant sur l’exemple du pays de l’Oncle Sam, où il vit actuellement : « En ma qualité d’artiste et d’intermédiaire dans le looking d’artistes américains pour l’Afrique, après recoupage des infos et lois, et après discussion après deux avocats américains, spécialisés dans le show-biz, je vous propose humblement cette contribution : le droit d’image est un terme complexe, souvent sujet d’amalgames et qui s’applique à différents niveaux.

Ce dont Koffi Olomidé parle et voulait « dealer » est le droit d’exploitation à des fins lucratives des images de son spectacle, qui fait partie d’une entité dénommée « Abidjan by Night festival ».  Le promoteur peut accepter ce deal ou pas selon qu’il veuille l’exploiter plus tard à ces fins ou pas. Sa réponse ne lui enlève pas de facto le droit de filmer. En effet, comme le label  ou le producteur est propriétaire de l’album de l’artiste qu’il produit, le promoteur est aussi par défaut propriétaire des images qu’il produit et non l’artiste. Mais, cela ne donne pas le droit au promoteur de l’exploiter plus tard à des fins lucratives sans un accord préalable avec l’artiste ou tout ayant droit figurant dans les images. En plus de ses droits d’image, l’artiste gagne, etc. »

En définitive,  le droit d’exploitation d’image n’empêche pas le droit du promoteur de filmer dans le cadre professionnel et non privé à des fins d’archives, d’information, etc., pourvu que cela n’entame pas la dignité de l’artiste. Ce droit rentre dans le cadre d’une loi universelle dite loi du journalisme et autre.

Mais les deux parties, Canta Production et Koffi Olomidé tirent chacune la couverture de son côté. La justice, saisie, devrait se prononcer, en dernier ressort, pour les départager. La fin de l’affaire n’est pas pour demain !

MZ Emmanuela

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One Comment

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  1. Bonjour,
    Il n’est pas possible de soutenir que Koffi Olomidé se soit « planté » sans avoir lu attentivement le contrat qui le lie au producteur du spectacle : si ce contrat interdisait la captation de sa prestation, voire la présence dans la salle d’instruments professionnels de captation de sa prestation, il n’est pas certain que l’artiste ait eu tort d’arrêter son spectacle. La question de la captation des prestations de l’artiste et son exploitation a sans doute été posée au cours des négociations et les deux parties ne se seraient pas entendues. Cela pourrait expliquer la réaction de Koffi Olomidé…

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