France: François Bayrou dévoile son projet de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou a présenté ce jeudi 1er juin le contenu de son projet de loi pour la moralisation de la vie publique, rebaptisé « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Ce projet, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne, prévoit notamment d’interdire aux ministres et parlementaires d’employer des membres de leur famille, ou encore l’interdiction d’exercer plus de trois mandats identiques de député, de sénateur ou d’exécutif local, sauf dans les petites communes. Il devrait être présenté le 14 juin en conseil des ministres entre les deux tours des législatives.

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François Bayrou a annoncé ce jeudi son projet de moralisation de la vie publique, à Paris. 

Le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé jeudi vouloir « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique » à l’aide de deux lois et, « dans quelques semaines », d’une révision de la Constitution.

Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l’exécutif prévoit des réformes institutionnelles lourdes: la Cour de justice de la République -juridiction d’exception des ministres- sera supprimée, les anciens présidents de la République ne pourront plus être membres du Conseil constitutionnel, et enfin, les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats identiques et successifs au niveau national comme local, sauf pour les petites communes.

L’autre grand axe de cette réforme, qui intervient après une campagne présidentielle marquée par le scandale Fillon, et en pleine polémique autour du ministre Richard Ferrand – au sujet duquel François Bayrou a refusé de s’exprimer – concerne les parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres d’ailleurs, de recruter des membres de leur famille. Par ailleurs la réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute « dérive clientéliste », et remplacée par un «fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ».

Par ailleurs, une peine d’inéligibilité de plein droit et jusqu’à dix ans sera créée pour les parlementaires en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité ».

Enfin, le ministre de la Justice a promis une « refonte » du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d’une « banque de la démocratie » qui pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales, tout en soumettant les comptes des partis à une certification par la Cour des comptes.

Rfi.fr