France: tensions budgétaires entre maires et Etat

En France, la porte de certaines mairies est restée exceptionnellement fermée toute la journée ce mercredi. Ces élus sont tout simplement en grève, fait rarissime. Ils protestent contre la suppression progressive de la taxe d’habitation, ce qui risque de peser sur leur budget. 

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La maire de Vexin-sur-Epte, en Normandie, est fermée tout la journée du 4 octobre, tout comme certaines de ses voisines.

La réforme de la taxe d’habitation serait la goutte d’eau qui fait déborder le vase. « Trop c’est trop », se lamentent des maires de 14 communes de l’Eure. Ces derniers tirent la sonnette d’alarme pour attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences de la suppression partielle de la taxe d’habitation. 

Inscrite dans le projet de loi de finances 2018, la promesse de campagne du président Macron devient réalité. Même si le président s’est engagé à compenser à l’euro prêt les pertes liées à la disparition partielle de la taxe d’habitation, les édiles restent méfiants.

Restrictions de budget en cascade

Cela fait déjà cinq ans que leurs communes subissent d’importantes restrictions budgétaires. Leurs dotations ont baissé d’environ 7 %. Or, d’ici la fin du quinquennat, 80 % des foyers français seront exonérés de la taxe d’habitation. Les maires craignent qu’au fil des ans le poids de la perte de recettes pèse sur les 20 % qui resteront imposés. 

En supprimant en partie la taxe d’habitation, l’exécutif voulait rendre l’impôt plus équitable, mais les élus locaux ont une autre lecture de la réforme. A leurs yeux, qu’elles soient rurales ou urbaines, que leur population soit riche ou pauvre, jeune ou vieille, les communes sont différentes les unes des autres. Or chaque critère a une incidence sur les dépenses et les recettes.

En conséquence, les rentrées fiscales issues de la taxe d’habitation, peuvent représenter de 10 à 60 % du budget de la commune. Un grand écart qui laisse entrevoir les disparités. Il est certain que les communes dont la population dispose de revenus modestes vont subir une baisse conséquente des recettes. La dernière marge de manœuvre pour les maires reste l’impôt foncier, imputé uniquement aux propriétaires. Mais, là encore, les communes les plus pauvres vont être défavorisées car elles comptent dans leur population davantage de locataires.

Temps à l’orage entre l’Etat et les collectivités locales

Outre la perte des revenus de la taxe d’habitation, les collectivités locales fustigent la baisse des dotations de l’Etat, des contrats aidés, mais aussi le non-respect des engagements souscrits dans les contrats de ruralité. L’étau se resserre de plus en plus et administrer une commune devient un exercice compliqué. Ces tours de vis successifs risquent de contraindre les maires à réduire les investissements, voire à réduire certains services à la population.

Le mouvement de grève des élus illustre la relation tendue entre l’état et les collectivités locales. Ces dernières sont régulièrement pointées du doigt par la Cour des comptes pour leur mauvaise gestion financière. En 30 ans, leurs dépenses publiques ont explosé de 47 %. Avec ces nouvelles baisses, l’Etat leur impose une gestion plus rigoureuse.

Certains maires y voient surtout une perte d’autonomie financière. Et ils n’ont pas tort. Selon la révision constitutionnelle de 2003, les collectivités locales bénéficient du droit à s’administrer librement par des conseils élus, dans lequel est inclus le principe d’autonomie financière, donc de facto, la compétence à fixer l’assiette et le taux d’imposition, dont celle de la taxe d’habitation.

Par Patricia Lecompte
Rfi.fr