La présidente du Parlement catalan paye sa caution et saisit la CEDH

La présidente du Parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, a passé la nuit en prison. Poursuivie dans une enquête pour rébellion, sédition et malversation de fonds publics après la déclaration unilatérale d’indépendance votée le 27 octobre 2017, elle était entendue ce jeudi ainsi que cinq autres parlementaires par un juge de la Cour suprême à Madrid. Pablo Llarena n’a pas suivi les réquisitions du parquet – qui réclamait la prison ferme – mais il a conditionné sa libération au paiement d’une caution de 150 000 euros, une somme qui a déjà été réunie. 

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Carme Forcadell arrive à la Cour suprême à Madrid, le 9 novembre 2017.

C’est l’Assemblée nationale catalane, la puissante organisation indépendantiste, qui a appelé ses sympathisants à cotiser à une caisse de solidarité et a pu réunir la somme de 150 000 euros. L’ex-présidente du Parlement catalan Carme Forcadell qui est aussi l’ancienne présidente de l’ANC, sera soumise à un contrôle judiciaire et a ordre de ne pas quitter le territoire espagnol.

Les cinq autres parlementaires poursuivis ont été laissés libres jeudi, quatre d’entre eux doivent payer sous une semaine une caution de 25 000 euros.
Une situation bien différente de celle qui s’était produite pour les huit membres du gouvernement catalan qui sont depuis une semaine sous les verrous. Ils avaient choisi de ne pas collaborer avec la justice selon eux aux ordres du gouvernement central.

Carme Forcadell minimise la déclaration d’indépendance

En revanche, les six parlementaires ont accepté de répondre aux questions du juge. Carme Forcadell a aussi minimisé la déclaration unilatérale d’indépendance, selon elle symbolique et sans effets juridiques. Et elle s’est surtout engagée à reconnaître et à ne plus agir contre la Constitution espagnole. 

Une stratégie pour éviter la prison, analysent certains éditorialistes, car elle est poursuivie notamment pour « rébellion », « sédition », des délits passibles de quinze à trente ans de réclusion. Mais pour d’autres, ce choix pourrait aussi marquer une rupture dans le camp indépendantiste, même si l’ANC assure qu’il n’en est rien.

Requête auprès de la CEDH

Par ailleurs, Carme Forcadell et Carles Puigdemont (le président catalan destitué) ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction européenne. « La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées », a déclaré un porte-parole de la CEDH à l’AFP, confirmant des informations de l’agence de presse espagnole EFE.

Rfi.fr