Communiqué des avocats du Président Biaise Compaoré
Procès Sankara
Le Président Biaise Compaoré ne se rendra pas – et nous non plus – au procès politique organisé à son encontre devant le Tribunal militaire de Ouagadougou, c’est-à-dire devant une juridiction d’exception.
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Cette décision s’inscrit dans la logique :
de la procédure qui ne lui a pas été rendue contradictoire, du fait de la carence de la juridiction d’instruction, laquelle ne l’a jamais ni convoqué pour un interrogatoire, ni ne lui a jamais notifié aucun acte sinon sa convocation finale devant la juridiction de jugement :
et de l’immunité dont il bénéficie en tant qu’ancien chef de l’État du fait de l’article 168-1 de la Constitution du Burkina Faso, introduit par la loi constitutionnelle du 11 juin 2012, signée par le Président Roch kaboré, alors Président de l’Assemblée Nationale.
Cette décision s’inscrit dans la continuité :
du procès dit des ministres, où nous, avocats burkinabè et français, avions participé à la première journée d’audience le 4 mai 2017 pour dénoncer une série de nullités de procédure, lesquelles ont conduit à un renvoi qui a démontré qu’il ne s’agissait que d’une mise en scène politique et non d’un procès équitable impossible à organiser, et qui d’ailleurs depuis lors n’a jamais été audience;
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de la délivrance à l’encontre du Président Biaise Compaoré d’un mandat d’arrêt international, lequel a été annulé par la Cour de cassation du Burkina le 28 avril 2016, de telle sorte qu’il n’est aujourd’hui visé par aucun mandat d’arrêt international.
En tout état de cause, si le Président Biaise Compaoré ne reconnaît pas la justice du Président Roch Kaboré, il demeure confiant en la justice internationale :
la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a condamné le Burkina Faso le 28 mars 2014 dans l’affaire Norbert Zongo, tout en considérant que les autorités concernées n’ont jamais cherché à poursuivre d’autres pistes d’investigations que les milieux du pouvoir en place », disculpant son frère François Compaoré ;
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la Cour européenne de Strasbourg qui, par une mesure d’urgence inédite, s’est opposée à l’extradition de son frère le 6 août 2021, eu égard aux incertitudes qu’offre présentement le Burkina en terme de protection des droits de l’homme. LIRE LA SUITE
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