Avec Trump, les Etats-Unis débattent du droit du président à se gracier lui-même

Si le président Trump, des proches ou des membres de sa famille étaient poursuivis en justice, à cause de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur l’affaire russe, pourrait-il leur accorder la grâce présidentielle ou même se l’accorder à lui-même? Cette question a dominé les émissions politiques du dimanche, depuis que le Washington Post a écrit que les avocats de Donald Trump effectueraient des recherches pour voir si la Constitution lui donnait un tel pouvoir.

Avec notre correspondant à Washington,  Jean-Louis Pourtet

media
Le président des Etats-Unis, Donald Trump, à la base navale de Norfolk, en Vigrinie, le 22 juillet 2017.

Dans un tweet, samedi 22 juillet, Donald Trump écrivait : « Tout le monde est d’accord sur le fait que le président a le total pouvoir de gracier, mais pourquoi parler de cela alors que le seul acte criminel, ce sont les fuites contre nous ? Nouvelles bidons. »

L’avocat personnel du président américain, Jay Sekulow, a pour sa part démenti sur ABC l’article du Washington Post : « Nous n’avons pas eu, et continuons de ne pas avoir de discussions avec le président des Etats-Unis sur la grâce présidentielle. Ce n’est pas un sujet sur la table. »

Les juristes sont partagés sur ce que dit la Constitution. L’article 2, section 2, donne effectivement au président le pouvoir de gracier ceux qui ont commis une offense contre les Etats-Unis, sauf dans le cas d’une destitution. Mais peut-il s’auto-gracier ? Même Richard Nixon n’a pas osé. Pour les experts du droit, Trump ne peut être juge et partie.

Le sénateur Chuck Schumer, chef de la minorité démocrate, a dit que pour le président, gracier les siens ou lui-même serait une totale violation des normes démocratiques américaines : « Je pense que cela déclencherait un cataclysme à Washington. Je ne peux imaginer mes collègues républicains restant silencieux s’il faisait l’une de ces deux choses. »

Anthony Scaramucci, le nouveau directeur de la communication de la Maison Blanche, a éludé la question sur Fox News : « Le président, a-t-il déclaré, n’a aucune raison de s’accorder la grâce, il n’a rien fait de mal. »

Rfi.fr