Atteinte aux droits d'auteur : Fally Ipupa traduit en justice quelques sociétés commerciales

Le mercredi 30 Septembre dernier, El Mara a posé une plainte contre certaines entreprises commerciales pour atteinte aux droits d auteur ; une affaire qui s'est tenue au parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe.

Selon le média congolais Eventsrdc, les faits suivants ont été reprochés aux structures indexées par le prince de la rumba congolaise : Exportation des uvres d'esprits et de propriétés intellectuelles, contrefaçon et violation des droits d'auteur de certaines de ses uvres sans son autorisation.

Une plainte appuyée par l'artiste se basant sur l'article 96 des droits de l'ordonnance-loi n°86-033 du 5 Avril 1986, portant protection des droits d'auteur et droits voisins.

Le procès sera bientôt ouvert...

Carole G